Politique de Confidentialité – MSI Amériques

Dernière mise à jour : 11/12/2025

1. Qui nous sommes

MSI Amériques, société constituée dans la province du Québec (Canada), fait partie du groupe MSI Americas LLC, dont le siège se trouve à Tampa, Floride (États-Unis).
Le groupe MSI exerce ses activités au Canada, aux États-Unis et en Amérique latine, offrant des services de consultation stratégique, réglementaire et technologique.
Dans le cadre de la présente politique, « nous », « notre » et « l’entreprise » désignent MSI Amériques et, le cas échéant, ses entités affiliées du groupe MSI.

2. Portée

La présente politique s’applique au traitement des renseignements personnels de nos clients, prospects, fournisseurs, partenaires et autres personnes dont les données sont recueillies dans le cadre de nos activités commerciales au Canada, aux États-Unis et en Amérique latine.

3. Cadre juridique

MSI Amériques respecte les lois applicables en matière de protection des renseignements personnels, notamment :

● Loi fédérale canadienne PIPEDA – Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques

● Loi 25 du Québec (ancien projet de loi 64)

● Lois américaines sur la vie privée, y compris la California Consumer Privacy Act (CCPA), lorsque des données sont transférées vers notre société-mère aux États-Unis

● Lois locales de protection des données dans les pays d’Amérique latine concernés.

4. Renseignements recueillis

Nous pouvons recueillir :

● Renseignements d’identification (nom, poste, entreprise, courriel, téléphone)

● Informations professionnelles ou commerciales (secteur, pays, historique de relation)

● Données techniques (adresse IP, témoins, géolocalisation) – sous consentement lorsque requis

● Renseignements sensibles seulement si nécessaire, avec protection renforcée.

5. Finalités du traitement

Les renseignements personnels servent à :

● Fournir et gérer nos services de consultation et d’expansion internationale

● Maintenir la communication et les relations contractuelles

● Respecter nos obligations légales et réglementaires

● Améliorer nos services et nos plateformes

● Coordonner les activités entre le Canada, les États-Unis et l’Amérique latine.

6. Transferts internationaux de données

Étant donné la portée internationale du groupe MSI, les renseignements personnels peuvent être transférés ou hébergés au Canada, aux États-Unis ou dans des pays d’Amérique latine.
Ces transferts sont effectués uniquement à des fins légitimes et sous des garanties contractuelles et techniques assurant un niveau de protection équivalent aux normes du Canada et du Québec.

7. Conservation des données

Les renseignements sont conservés le temps nécessaire pour atteindre les finalités du traitement ou selon les exigences légales applicables.

8. Droits des personnes concernées

Conformément aux lois applicables, vous disposez de droits d’accès, de rectification, de suppression, de retrait du consentement ou d’opposition au traitement, ainsi que de demander des informations sur les transferts internationaux.

9. Sécurité

Nous mettons en place des mesures organisationnelles, techniques et administratives visant à prévenir toute perte, utilisation abusive ou divulgation non autorisée des renseignements personnels.

10. Incidents de confidentialité

En cas d’incident pouvant entraîner un risque de préjudice sérieux, MSI Amériques informera sans délai la Commission d’accès à l’information du Québec et les personnes concernées, conformément à la loi.

11. Modifications de la politique

Cette politique peut être mise à jour périodiquement. La version révisée sera publiée avec la date de mise à jour correspondante.

12. Contact

📩 infocanada@msiamericas.com